Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 13 juin 2025
Texte n° 1410
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 30, supprimer les mots : « , de réclusion ou de détention ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue