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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération »
Éric Michoux (UDR)
Déposé le 15 juin 2025
Texte n° 1409
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « leurs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue