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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération »
Émilie Bonnivard (DR)
Déposé le 12 juin 2025
Texte n° 1409
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Un tel rapport permettra au Parlement de suivre les effets concrets du dispositif, tant en matière de finances publiques que de politique pénitentiaire, et de l’ajuster si nécessaire.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du présent article, notamment le montant total des contributions perçues, les profils des personnes concernées, l’impact sur la responsabilisation des détenus et l’usage des fonds collectés. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue