Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Jiovanny William (SOC)
Déposé le 28 avril 2025
Texte n° 1138
Titre
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après le mot : « victimes », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « dont la plainte est classée sans suite ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte