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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Jiovanny William (SOC)
Déposé le 28 avril 2025
Texte n° 1138
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination qui tient compte de la modification du titre de la proposition de loi.
Après le mot : « victimes », rédiger ainsi la fin : « dont la plainte est classée sans suite ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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