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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes »
Stéphane Mazars (EPR)
Déposé le 21 mars 2025
Texte n° 960
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel et de précision.
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « individuels des » les mots : « non réglementaires pris par les ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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