Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes »
Stéphane Mazars (EPR)
Déposé le 21 mars 2025
Texte n° 960
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lorsque le Gouvernement expédie les affaires courantes après que le Président de la République a accepté la démission du Gouvernement » les mots : « par le Gouvernement lorsqu’il expédie les affaires courantes après que le Président de la République a accepté sa démission ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
Comparer les versions du texte