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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes »
Léa Balage El Mariky (EcoS)
Déposé le 21 mars 2025
Texte n° 960
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après la première occurrence de la référence : « article 5 quater », insérer le mot : « pris ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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