Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Restaurer l’autorité de l'État »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 959
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « d’emprisonnement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue