Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Didier Lemaire (HOR)
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 948
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile. En effet, la présente proposition de loi permet d’élargir l’accès aux diplômes en tenant compte des compétences, connaissances et aptitudes acquises grâce à l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile. De la même manière, il nous semble absolument indispensable de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires et aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile, de bénéficier de la même facilité de valorisation.
À l’alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure, de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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