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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Julien Rancoule (RN)
Déposé le 22 mars 2025
Texte n° 948
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « une ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue