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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Didier Lemaire (HOR)
Déposé le 19 mars 2025
Texte n° 948
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficie d’une validation » les mots : « reçoit une attestation, délivrée par l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours, de l'association agréée de sécurité civile ou de la réserve communale et permettant la valorisation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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