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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Didier Lemaire (HOR)
Déposé le 19 mars 2025
Texte n° 948
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixées » le mot : « définies ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue