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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Éric Pauget (DR)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 907
Article 13
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination légistique.
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 706‑75‑6 », la référence : « 706‑75‑2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11 et au début de l’alinéa 12, substituer à la référence : « 706‑75‑7 » la référence : « 706‑75‑3 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13 et à la fin de l’alinéa 14, substituer à la référence : « 706‑75 » la référence : « 706‑74‑1 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑76‑4 » la référence : « 706‑75‑3 ». V. – En conséquence, à l’alinéa 18 et au début de l’alinéa 19, substituer à la référence : « 706‑76‑5 » la référence : « 706‑75‑4 ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 19 et à la fin des alinéas 20 et 21, substituer à la référence : « 706‑76 » la référence : « 706‑75 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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