Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 907
Article 16 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « s’applique », insérer le mot : « également ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « également ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte