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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Éric Pauget (DR)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 907
Article 13
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « il » les mots : « lorsqu’il ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ils » les mots : « lorsqu’ils ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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