Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Éric Pauget (DR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Prévention des troubles à l’ordre public dans les ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue