Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Roger Vicot (SOC)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 21 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans les cas où » le mot : « si ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « leur exploitation » les mots : « ces enquêtes et investigations ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte