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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel de cohérence.
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « le bénéficiaire de l’autorisation » les mots : « l’agent mentionné au premier alinéa dudit I ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue