Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 24
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « agissement », insérer les mots : « , en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou les activités ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « que ces agissements ou ces activités, en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue