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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 24
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel : la terminologie employée opère une confusion entre la notion de résidence et celle de domicile.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « principal ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue