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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 24
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ne peut être prononcée que » les mots : « est prononcée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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