Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 24
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « liée à des activités de trafics de stupéfiants ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « habitation, », insérer les mots : « en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue