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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 907
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination pour mettre en cohérence les différentes compétences concurrentes.
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et 706‑74‑1 » les mots : « , 706‑74‑1 et 706‑75 ». II. – En conséquence procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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