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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Jérémie Iordanoff (EcoS)
Déposé le 26 février 2025
Texte n° 907
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris. C’est en effet là que l’essentiel des services compétents sont déjà réunis. En outre, Paris est la seule ville facilement accessible depuis l’ensemble de l’hexagone. Ces arguments militent fortement en faveur de l’opportunité de situer le nouveau parquet à Paris.
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , à défaut, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 18, à la seconde phrase de l’alinéa 19 et à l’alinéa 35.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue