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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Antoine Léaument (LFI-NFP)
Déposé le 21 février 2025
Texte n° 907
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir la présence d'au moins deux magistrats au sein du nouveau service chef de file en matière de lutte contre le crime organisé. La création de ce service est un moyen intéressant de mieux organiser la politique pénale en matière de lutte contre le crime organisé. Ainsi, ce service doit comprendre l'ensemble des représentants de la chaîne pénale, et notamment les juridictions. Par conséquent, nous proposons d'assurer dans la loi que des magistrats interviennent au sein de ce service.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Deux magistrats interviennent au sein de ce service. Ces derniers sont désignés par le président du tribunal judiciaire de Paris, parmi les magistrats de ce tribunal. »
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
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