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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage »
Xavier Albertini (HOR)
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 906
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de cohérence.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « ab) Au sixième alinéa, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « ou l’atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’environnement mentionnée aux deuxième et quatrième alinéas, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue