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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage »
Xavier Albertini (HOR)
Déposé le 24 mars 2025
Texte n° 906
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Cet amendement est rédactionnel.
À l’alinéa 8, substituer au mot : « habilitation » le mot : « habitation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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