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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »
Colette Capdevielle (SOC)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 669
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « faites aux femmes et aux enfants » les mots : « sexuelles et sexistes ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi