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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale »
Marie-France Lorho (RN)
Déposé le 23 janvier 2025
Texte n° 579
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En cohérence avec les amendements déposés à l'article 4, cet amendement de suppression vise à éviter la création d'un doublon législatif.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue