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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
sous‑titre Ier du titre préliminaire du À la fin de la première phrase, les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice une personne à raison de son origine nationale de son appartenance ou sa non‑appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée » sont remplacés par les mots L’article 2‑9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la référence : « 706‑16 », est insérée la référence : « ou de l’article 437‑1 » ; b À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du même article 706‑16 » sont remplacés par les mots : « visé au premier alinéa ».
Après
Après autre part », la fin la première phrase est ainsi rédigée . (Supprimé
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 3.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 5 à 7 de cet article. Sous couvert de dénoncer de nouvelles formes d'antisémitisme, cette proposition de loi est un véritable pamphlet visant à défendre l'Etat d'Israël et criminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide à Gaza et les violations du droit international par le gouvernement de Benyamin Netanyahu. Cet article 3 vise à élargir les conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile ou engager des poursuites. Si nous ne sommes pas opposés à cette disposition, par cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 2, nous ne souhaitons pas que cet article comprenne le nouveau délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat ou d'apologie de sa destruction ou de sa négation créé à l'article 2. Nous souhaitons donc supprimer les alinéas faisant référence à ce délit.