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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Déposé le 27 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 466
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 9 : « La convention approuvée par les organes délibérants des parties précise... (le reste sans changement) . » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 17 : « La convention approuvée par les organes délibérants des parties précise... (le reste sans changement) . »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.