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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent sous-amendement vise à apporter des corrections techniques complémentaires à l’amendement n° 22. Il modifie l’article L. 52-3 du code électoral qui fixe les règles applicables aux bulletins de vote pour permettre que figurent, sur les bulletins pour l’élection aux conseils d’arrondissement, le cas échéant, le nom et la photographie du candidat tête de liste pour l’élection au Conseil de Paris ou aux conseils municipaux de Lyon et Marseille.