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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Jean-Paul Mattei (Dem)
Déposé le 10 mars 2025
Texte n° 451
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même.
À l’alinéa 3, après le signe : « « », insérer le signe et le mot : « , parmi ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les conseillers d’arrondissement, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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