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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Jean-Paul Mattei (Dem)
Déposé le 10 mars 2025
Texte n° 451
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Au début de l’alinéa 3, après le mot : « Tableau », insérer les mots : « des secteurs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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