Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Jean Terlier (EPR)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte n° 448
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 3, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots : « d’emprisonnement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi