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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »
Loïc Kervran (HOR)
Déposé le 24 mars 2025
Texte n° 374
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, le terme "enseignement" étant particulièrement vague.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à un enseignement, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « formation », insérer les mots : « académique ou ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi