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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la pédocriminalité »
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 369
Article unique
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination outre-mer.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Après le mot : « loi », la fin de l’article 711‑1 est ainsi rédigée : « n° du visant à lutter contre la pédocriminalité, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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