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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Déposé le 4 novembre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement alloue 8 millions d'euros supplémentaires pour renforcer le budget prévu pour les associations locales d'aide aux victimes, notamment pour permettre l'augmentation du nombre de permanences tenues par ces associations. En conséquence, le présent amendement abonde à hauteur de 8 millions d'euros l'action 3 Aide aux victimes du programme 101 Accès au droit et à la justice et ponctionne à hauteur du même montant l'action 1 du programme 107 Administration pénitentiaire .
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible