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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Martine Froger (SOC)
Déposé le 30 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Les SPIP assurent un rôle clef en matière de réinsertion et de prévention de la récidive. Il est essentiel qu’ils disposent de moyens suffisants pour assurer leurs missions et répondre aux enjeux de notre politique pénale. La mission Justice laisse apparaître une baisse des « dépenses des SPIP » de 31,6M€ en 2024 à 31,1M€ en 2025. Cet amendement procède donc à une hausse de +0,5M€ pour revenir a minima au niveau 2024 et demande des éclaircissements sur cette baisse. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé à : Une hausse de 500 000 € en AE et CP T2 sur l’action 04 Soutien et formation du programme 107 Administration pénitentiaire Une baisse de 500 000 € en AE et CP T2 sur l’action 04 du programme 310. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible