Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Déposé le 23 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation qui travaillent très concrètement à la prise en charge des personnes placées sous main de justice afin de favoriser leur réinsertion. Si le programme "administration pénitentiaire" prévoit de renforcer les effectifs de ces SPIP à hauteur de 349 ETP, il est essentiel de bien comprendre que la qualité du travail des personnels dépend du nombre de dossiers dont chaque conseiller a la charge. Aussi et puisqu'il s'agit de lutter efficacement contre la récidive, cet amendement prévoit-il la création de 100 ETP supplémentaires, chaque ETP ayant un coût de 45047 euros. La somme de 4 504 700 viendrait abonder l'action 2 – "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" du programme 107 "administration pénitentiaire". Dans le respect des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevé sur le programme 310 "conduite et pilotage de la politique de la justice" et plus précisément sur son action 09 – "Action informatique ministérielle".
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible