Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 255
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Cet amendement est rédactionnel.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue