Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Éric Pauget (DR)
Déposé le 28 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 157
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 1 er .
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « par mise en danger ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.