Amendement n° CL40

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement rétablit l’article 1 er de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Si le Sénat a favorablement accueilli le principe du dispositif prévu à l’article 1 er , les modifications qu’il a apporté à ce dernier ne semblent pas opportunes, en particulier s’agissant de trois d’entre elles. D’une part, la modification de l’architecture des infractions est de nature à créer une confusion et une difficulté de lisibilité du droit pénal, en rendant poreuse la frontière entre infractions intentionnelles et non-intentionnelles à travers la création de nouvelles qualifications, où coexisteraient notamment : l’homicide involontaire, l’homicide par mise en danger, l’homicide routier – différent de son acception issue des travaux de l’Assemblée – et l’homicide routier par mise en danger – correspondant à l’homicide routier adopté par l’Assemblée. Les mêmes distinctions sont prévues pour les blessures. D’autre part, certaines des circonstances aggravantes qu’avaient prévues l’Assemblée pour qualifier l’homicide et les blessures routiers ont été supprimées, notamment l’usage de substances psychoactives, l’usage du téléphone au volant ou encore les rodéos urbains. Enfin, les peines complémentaires ont elles aussi été modifiées, notamment à travers la suppression de la confiscation des véhicules appartenant au condamné ou encore de l’interdiction de porter ou détenir des armes. Ces modifications, qui s’écartent substantiellement du texte adopté par l’Assemblée, n’apparaissent pas opportunes. Il est donc proposer de revenir dessus.