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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Delautrette (SOC)
Déposé le 14 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 136
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement supprime l’extension du bénéfice du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale aux élus locaux.
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.