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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Le Gac (EPR)
Déposé le 13 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 136
Article 25
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision d’une référence juridique, la validation des acquis de l’extérieur étant définie au livre IV, et non au livre I er , de la sixième partie du code du travail.
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « selon les principes énoncés au titre I er du livre I er de » les mots : « dans les conditions prévues par ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 15 et 26.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.