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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Raux (EcoS)
Déposé le 13 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 136
Article 15 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Un module consacré à la lutte contre les discriminations. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.