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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 26 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 134
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que la personne effectuant les palpations doit être une personne de même genre et à compléter par une prise en compte de l'identité de genre de la personne contrôlée.
I. – Au dernier alinéa, substituer au mot : « sexe » le mot : « genre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette personne ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.