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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Guillaume Gouffier Valente (EPR)
Déposé le 22 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 134
Article 8 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à étendre la durée de l'expérimentation, la faisant passer de deux à trois ans.
À l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.