Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Guillaume Gouffier Valente (EPR)
Déposé le 22 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 134
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge et du GPSR de poursuivre l'enregistrement audiovisuel par caméra-piéton dans leur véhicule lorsque l'enregistrement a débuté au sein des emprises pour lesquelles ils sont compétents et qu'ils sont amenés à conduire un individu, par véhicule, à un officier de police judiciaire.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou lorsqu’ils sont amenés à conduire un individu, par véhicule, à un officier de police judiciaire ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.